J.O. 108 du 8 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08240
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0400921A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
Elevage bovin et ovin
SCA de production, d'approvisionnement
et de vente de bovins « BOVI-COOP » (Ain)
La SCA de production, d'approvisionnement et de vente de bovins « BOVI-COOP », dont le siège social est situé à Meillonnas (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Ain ;
- l'arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère) ;
- le canton d'Anse (Rhône) ;
- le canton de Bron (Rhône) ;
- le canton de Meyzieu (Rhône) ;
- le canton de Belleville (Rhône) ;
- le canton de Rillieux-la-Pape (Rhône) ;
- le canton de Neuville-sur-Saône (Rhône) ;
- le canton de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Société coopérative agricole
Groupement de jeunes bovins de l'Aisne « JBA » (Aisne)
La société coopérative agricole Groupement de jeunes bovins de l'Aisne « JBA », dont le siège social est situé à Vaudesson (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aisne ;
- l'arrondissement de Rethel (Ardennes) ;
- l'arrondissement de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
- l'arrondissement de Reims (Marne) ;
- l'arrondissement d'Epernay (Marne) ;
- l'arrondissement de Cambrai (Nord) ;
- l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ;
- l'arrondissement de Senlis (Oise) ;
- l'arrondissement de Compiègne (Oise) ;
- l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) ;
- l'arrondissement de Provins (Seine-et-Marne) ;
- l'arrondissement de Péronne (Somme).
Société coopérative agricole « SICABA » (Allier)
La société coopérative agricole « SICABA », dont le siège social est situé à Bourbon-l'Archambault (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Allier.
SICA des groupements d'intérêt économique bourbonnais
« SICAGIEB » (Allier)
La SICA des groupements d'intérêt économique bourbonnais « SICAGIEB », dont le siège social est situé à Montbeugny (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- le canton de Sancoins (Cher) ;
- le canton de Châteaumeillant (Cher)
- le canton de Charenton-du-Cher (Cher) ;
- le canton de Saulzais-le-Potier (Cher) ;
- le canton de Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
- le canton de Saint-Amand-Montrond (Cher) ;
- le canton de Roanne-Nord (Loire) ;
- le canton de Roanne-Sud (Loire) ;
- le canton de La Pacaudière (Loire) ;
- le canton de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) ;
- le canton de Luzy (Nièvre) ;
- le canton de Fours (Nièvre) ;
- le canton de Decize (Nièvre) ;
- le canton de Dornes (Nièvre) ;
- le canton de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre) ;
- le canton de Menat (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Châteldon (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Montaigut (Puy-de-Dôme) ;
- le canton d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Digoin (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Gueugnon (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Marcigny (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire).
Société coopérative agricole des producteurs de bovins
des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
(Hautes-Alpes)
La Société coopérative agricole des producteurs de bovins des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département des Hautes-Alpes.
Société coopérative agricole Les Eleveurs ardennais
(Ardennes)
La société coopérative agricole Les Eleveurs ardennais, dont le siège social est situé à Villers-Semeuse (Ardennes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Ardennes.
SICA des producteurs de bovins du plateau central
« BOVI PC » (Aveyron)
La SICA des producteurs de bovins du plateau central « BOVI PC », dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le département du Tarn.
Société coopérative agricole et agro-alimentaire « AGRIAL »
(Calvados)
La société coopérative agricole et agro-alimentaire « AGRIAL », dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Basse-Normandie ;
- le département d'Ille-et-Vilaine ;
- le département de la Mayenne ;
- le département de la Sarthe ;
- le canton de Broglie (Eure) ;
- le canton de Beuzeville (Eure) ;
- le canton de Cormeilles (Eure) ;
- le canton de Thiberville (Eure).
Société coopérative agricole « Normandie Bovins »
(Calvados)
La société coopérative agricole « Normandie Bovins», dont le siège social est situé à Noyers-Bocage (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Calvados ;
- le département de la Manche ;
- l'arrondissement de Bernay (Eure) ;
- le canton de Rugles (Eure) ;
- le canton de Breteuil (Eure) ;
- le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;
- le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
- l'arrondissement d'Argentan (Orne) ;
- le canton de L'Aigle (Orne) ;
- le canton de Domfront (Orne) ;
- le canton de Courtomer (Orne) ;
- le canton de Tourouvre (Orne) ;
- le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;
- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;
- le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;
- le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
- le canton de Mortagne-au-Perche (Orne).
Société Coopérative agricole régionale
Atlantique-Limousin « CORALI » (Charente)
La société Coopérative agricole régionale Atlantique-Limousin « CORALI », dont le siège social est situé à Roumazières-Loubert (Charente), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Charente ;
- le département de la Charente-Maritime ;
- l'arrondissement de Montmorillon (Vienne) ;
- l'arrondissement de Poitiers (Vienne) ;
- le canton de Mareuil (Dordogne) ;
- le canton de Nontron (Dordogne) ;
- le canton de Riberac (Dordogne) ;
- le canton de Verteillac (Dordogne) ;
- le canton de Saint-Aulaye (Dordogne) ;
- le canton de Bussière-Badil (Dordogne) ;
- le canton de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Rochechouart (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) ;
- le canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne).
Société coopérative agricole
Bétail-Viande-Corrèze « BEVICOR » (Corrèze)
La société coopérative agricole Bétail-Viande-Corrèze « BEVICOR », dont le siège social est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Corrèze ;
- le canton de La Courtine (Creuse) ;
- le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) ;
- le canton de Lanouaille (Dordogne) ;
- le canton d'Excideuil (Dordogne) ;
- le canton de Hautefort (Dordogne) ;
- le canton de Terrasson-Villedieu (Dordogne) ;
- le canton de Salignac-Eyrignes (Dordogne) ;
- le canton de Souillac (Lot) ;
- le canton de Martel (Lot) ;
- le canton de Veyrac (Lot) ;
- le canton de Bretenoux (Lot) ;
- le canton de Sousceyrac (Lot).
Société Coopérative agricole d'élevage-viande
et d'insémination artificielle du Pays vert « CELVIA » (Corrèze)
La société Coopérative agricole d'élevage-viande et d'insémination artificielle du Pays vert « CELVIA », dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Corrèze ;
- le département du Cantal ;
- l'arrondissement de Figeac (Lot) ;
- le canton de Vayrac (Lot) ;
- le canton de Martel (Lot) ;
- le canton de Souillac (Lot) ;
- le canton de Grammat (Lot) ;
- le canton de Laguiole (Aveyron) ;
- le canton de Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron) ;
- le canton de Mur-de-Barrez (Aveyron) ;
- le canton d'Entraygues-sur-Truyère (Aveyron) ;
- le canton de Conques (Aveyron) ;
- le canton de Decazeville (Aveyron) ;
- le canton de Pinols (Haute-Loire) ;
- le canton de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire) ;
- le canton de Blesle (Haute-Loire) ;
- le canton de Herment (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Tauves (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Ardes (Puy-de-Dôme) ;
- le canton de Nasbinals (Lozère) ;
- le canton de Fournels (Lozère) ;
- le canton du Malzieu (Lozère) ;
- le canton de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ;
- le canton de Salignac-Eyvignes (Dordogne) ;
- le canton de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne) ;
- le canton de Hautefort (Dordogne) ;
- le canton d'Excideuil (Dordogne) ;
- le canton de Lanouaille (Dordogne) ;
- le canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
- le canton de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse) ;
- le canton de La Courtine (Creuse).
Coopérative des éleveurs de bovins de viande
« COOPEL BOVI » (Côtes-d'Armor)
La coopérative des éleveurs de bovins de viande « COOPEL BOVI », dont le siège social est situé à Corlay (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Morbihan ;
- l'arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Lanmeur (Finistère) ;
- le canton de Huelgoat (Finistère) ;
- le canton de Plouigneau (Finistère) ;
- le canton de Carhaix-Plouguer (Finistère) ;
- le canton de Scaër (Finistère) ;
- le canton de Hédé (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
- les cantons de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Bécherel (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Combourg (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Mordelles (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Tinténiac (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Union des coopératives agricoles « UNIBOVI »
(Côtes-d'Armor)
L'union des coopératives agricoles « UNIBOVI », dont le siège social est situé à Loudéac (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Finistère ;
- le département du Morbihan.
Coopérative des éleveurs de La Marche « CELMAR »
(Creuse)
La Coopérative des éleveurs de La Marche « CELMAR », dont le siège social est situé à La Souterraine (Creuse), est reconnue en qualité d'organisation producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Creuse ;
- l'arrondissement de La Châtre (Indre) ;
- l'arrondissement de Bellac (Haute-Vienne) ;
- le canton de Blanc (Indre) ;
- le canton de Bélâbre (Indre) ;
- le canton d'Ardentes (Indre) ;
- le canton de Saint-Gaultier (Indre) ;
- le canton d'Argenton-sur-Creuse (Indre) ;
- le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) ;
- le canton de Trimouille (Vienne) ;
- le canton de Montmorillon (Vienne) ;
- le canton d'Ambazac (Haute-Vienne) ;
- le canton de Laurière (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry
Elevage « CCBE » (Creuse)
La société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage « CCBE », dont le siège social est situé à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Creuse ;
- le département de la Corrèze ;
- le département de l'Indre ;
- le département de la Haute-Vienne ;
- le canton de Châtelet (Cher) ;
- le canton de Lignières (Cher) ;
- le canton de Châteaumeillant (Cher) ;
- le canton de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Loche (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).
Union des coopératives agricoles UNIVIA Périgord, Limousin,
Agenais dite « UNIVIA » (Dordogne)
L'union des coopératives agricoles UNIVIA Périgord, Limousin, Agenais dite « UNIVIA », dont le siège social est situé à Ribérac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Dordogne ;
- le canton d'Ayen (Corrèze) ;
- le canton de Larche (Corrèze) ;
- le canton de Juillac (Corrèze) ;
- le canton de Lubersac (Corrèze) ;
- le canton de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
- le canton de Castillonnes (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Duras (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Lauzun (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Montflanquin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Villeréal (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) ;
- le canton de Saint-Seurin (Gironde) ;
- le canton de Guitres (Gironde) ;
- le canton de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
- le canton de Coutras (Gironde) ;
- le canton de Lussac (Gironde) ;
- le canton d'Aubeterre (Charente) ;
- le canton de Blanzac (Charente) ;
- le canton de Brossac (Charente) ;
- le canton de Chalais (Charente) ;
- le canton de Montbron (Charente) ;
- le canton de Montmoreau (Charente) ;
- le canton de Villebois-Lavalette (Charente) ;
- le canton de Montguyon (Charente-Maritime) ;
- le canton de Chalus (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :
- la coopérative bétail et viande Périgord, Limousin, Agenais dite « CBV » ;
- la coopérative du groupement des éleveurs du Périgord Blanc dite « GEPB ».
Société coopérative agricole Franche-Comté Elevage
(Doubs)
La société coopérative agricole Franche-Comté élevage, dont le siège social est situé à La Chevillotte (Doubs), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Doubs ;
- le département du Jura ;
- le département du Territoire de Belfort ;
- le département de la Haute-Saône.
Société coopérative agricole BOVI PERCHE
(Eure-et-Loir)
La société coopérative agricole BOVI PERCHE, dont le siège social est situé à Châteaudun (Eure-et-Loir), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Eure-et-Loir ;
- le canton de Nonancourt (Eure) ;
- le canton de Pacy-sur-Eure (Eure) ;
- le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
- le canton de Saint-André-de-l'Eure (Eure) ;
- le canton de Droué (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Morée (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
- le canton d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Mer (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Blois (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Contres (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Bracieux (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Herbault (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Marchenoir (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Selommes (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Vendôme (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Nocé (Orne) ;
- le canton de Theil (Orne) ;
- le canton de Bellême (Orne) ;
- le canton de Rémalard (Orne) ;
- le canton de Tourouvre (Orne) ;
- le canton de Longny-au-PERCHE (Orne) ;
- le canton de Mortagne-au-PERCHE (Orne) ;
- le canton de Montmirail (Sarthe) ;
- le canton de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;
- le canton de Vibraye (Sarthe) ;
- le canton de Saint-Calais (Sarthe) ;
- le canton de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;
- le canton de Houdan (Yvelines) ;
- le canton de Rambouillet (Yvelines) ;
- le canton de Mantes-la-Ville (Yvelines) ;
- le canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) ;
- le canton de Dourdan (Essonne) ;
- le canton de Méréville (Essonne) ;
- le canton d'Amboise (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Château-Renault (Indre-et-Loire).